Les attaques n’ont pas tué la règle de l’IA du pouvoir judiciaire, elles pourraient même la renforcer
Les conseillers du pouvoir judiciaire fédéral ont récemment été confrontés à une opposition considérable dans leur campagne visant à assurer la fiabilité des preuves générées par l’intelligence artificielle (IA). Cependant, cette critique peut s’avérer constructive, augmentant ainsi les chances d’une modernisation des règles judiciaires américaines à l’ère numérique.
Amendement proposé à la règle 26
Un amendement proposé, qui exigerait des avocats qu’ils certifient que le contenu généré par l’IA dans leurs dépôts judiciaires est exact, a survécu à un vote du comité mardi dernier. Les juges du comité consultatif semblent préférer un compromis plutôt qu’une élimination, malgré des heures de débat et plus d’une douzaine de commentaires publics plaidant pour des changements significatifs.
La Règle 26, par exemple, exige que le conseil « certifie que le dépôt est substantiellement vrai et exact » ou « est substantiellement vrai et exact au meilleur de la connaissance, de l’information et de la croyance du signataire ».
Opinions des avocats et académiciens
Les membres du comité consultatif sur les règles de preuve ont entendu plusieurs avocats et universitaires plaider pour que le comité exige des avocats qu’ils « affirment » ou « attestent » l’exactitude du contenu généré par l’IA dans leurs dépôts judiciaires, par opposition au langage plus souple de « certifier » que le comité avait proposé.
Certains intervenants ont également suggéré de demander aux avocats d’indiquer dans leurs dépôts quand l’IA a été utilisée pour générer du contenu, tandis que d’autres ont proposé que le comité diffère l’amendement jusqu’à ce que la technologie de l’IA devienne plus standardisée.
Un avancement constructif
Malgré cette opposition, qui provenait de diverses associations professionnelles, d’avocats en exercice et d’érudits académiques, le comité a décidé de faire avancer son langage proposé, bien que avec quelques modifications. Cette opposition constructive pourrait augmenter les chances de voir une adaptation des règles judiciaires américaines à l’ère numérique dans les années à venir.
« Le comité semble indiquer qu’il reconnaît les défis associés à l’IA dans le contentieux », a déclaré un avocat présent jeudi, « mais il signale également qu’il est disposé à s’engager à trouver un équilibre ».
Préoccupations concernant la règle 26
De nombreux commentateurs ont exprimé des inquiétudes quant à ce que la Règle 26 ne traiterait pas suffisamment les risques de désinformation générée par l’IA. D’autres ont soutenu que les tribunaux devraient avoir plus de flexibilité dans la façon de traiter les preuves générées par l’IA.
« Nous ne devrions pas étouffer l’innovation, mais nous devons également veiller à ce que l’intégrité du processus judiciaire soit maintenue », a déclaré un membre du comité.
Proposition de modification de la règle 702
Dans un autre développement, le comité a également examiné une proposition de modification de la Règle 702 des Règles fédérales de preuve, qui régit l’admissibilité des témoignages d’experts. L’amendement proposé clarifierait que la règle s’applique aux témoignages basés sur des preuves générées par l’IA, mais ne nécessite pas que les avocats certifient l’exactitude de ces preuves.
Cependant, le comité devrait continuer ses discussions sur cette proposition, et il pourrait falloir plusieurs mois avant que des décisions finales soient prises.
Conclusion
Les juges du comité ont exprimé des préoccupations selon lesquelles la Règle 26 ne serait pas suffisante pour prévenir l’utilisation abusive de l’IA dans le contentieux. « Nous devons trouver un équilibre entre l’encouragement de l’innovation et la protection de l’intégrité du processus judiciaire », a déclaré un juge.
Le comité a finalement décidé de faire avancer son langage proposé, mais avec une meilleure compréhension des défis impliqués. « Nous ne cherchons pas à étouffer l’innovation, mais nous devons également veiller à ce que l’intégrité du processus judiciaire soit maintenue », a conclu un membre du comité.
Il est prévu que l’amendement de la règle soit présenté à la Cour Suprême des États-Unis au printemps.