Information sur la souveraineté en IA à l’intention des entreprises canadiennes
Étant donné le développement et l’adoption rapides de systèmes et d’infrastructures d’intelligence artificielle (IA), ainsi que les investissements qui affluent dans cette technologie, la souveraineté en IA figure maintenant parmi les priorités du gouvernement fédéral canadien. Dans ce bulletin, nous allons explorer ce qu’implique la souveraineté en IA et les considérations que devraient prendre en compte les organisations.
Qu’est-ce que la souveraineté en IA ?
La souveraineté canadienne en IA se réfère à la capacité du Canada à contrôler comment les outils, systèmes et technologies sont développés, déployés, régis et sécurisés sur son territoire. Elle comprend :
- Les personnes qui développent et contrôlent les systèmes d’IA ;
- Le type de données utilisées et leur lieu de stockage ou de traitement ;
- La manière dont les systèmes d’IA sont régis pour réduire les risques ;
- L’infrastructure nécessaire pour soutenir ces systèmes.
Aujourd’hui, la majorité des modèles de fondation d’IA sont développés aux États-Unis et en Chine, limitant ainsi l’influence du Canada sur les normes juridiques locales. Compte tenu des risques associés à l’IA, comme les hallucinations et les deep-fakes, il existe un intérêt croissant pour garantir que le Canada contrôle l’utilisation de ces outils.
Stratégie du gouvernement fédéral sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA
La stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA est un plan visant à renforcer la position du Canada en tant que leader dans les systèmes d’IA. Cette stratégie prévoit :
- Des investissements privés via le Défi de la capacité de calcul pour l’IA ;
- Des fonds pour une infrastructure publique de calcul informatique avancée ;
- Le Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA pour soutenir les PME.
Cadre de souveraineté numérique du gouvernement
Le cadre de souveraineté numérique publié à l’automne 2025 décrit comment le gouvernement du Canada maintient son autonomie sur ses données et infrastructures numériques. Ce cadre aborde les défis liés à la protection des données, à la sécurité de l’information et aux dépendances technologiques. Il prévoit également le renforcement des clauses contractuelles relatives à l’accès aux données.
Lois sur l’IA dans le secteur privé
Actuellement, aucune loi canadienne ne réglemente spécifiquement l’utilisation de l’IA dans le secteur privé. Cependant, les lois existantes sur la protection des renseignements personnels et la propriété intellectuelle peuvent s’appliquer. Le précédent gouvernement a proposé une loi sur l’intelligence artificielle, mais celle-ci n’a pas été adoptée. Le nouveau gouvernement semble privilégier des réformes sur la protection des renseignements personnels pour atténuer les risques liés à l’IA.
Exigences en matière de résidence des données au Canada
Les lois sur la protection de la vie privée permettent généralement la circulation transfrontalière des renseignements personnels. Cependant, les organisations doivent protéger ces renseignements contre les utilisations non autorisées. La souveraineté en IA devenant une priorité, les entreprises au Canada devraient envisager de mettre en œuvre des processus d’audit pour s’assurer que l’utilisation des outils d’IA est conforme aux normes de sécurité.