La loi sur l’IA au Vietnam : équilibre entre innovation et contrôle étatique

La Nouvelle Loi sur l’IA au Vietnam : Équilibre entre Innovation et Contrôle État

Le 1er mars, le Vietnam est devenu le premier pays d’Asie du Sud-Est à mettre en œuvre une loi complète sur l’intelligence artificielle (IA). La Loi sur l’Intelligence Artificielle s’inspire de législations antérieures, notamment l’Acte sur l’IA de l’UE, qui inclut une gestion basée sur les risques de l’IA.

Selon Tran Van Son, directeur adjoint de l’Institut National de Technologie Numérique et de Transformation Numérique du ministère des Sciences et Technologies, cette loi assure un niveau de sécurité supérieur à celui du cadre de base de la Corée du Sud et promeut un développement fort similaire à celui du Japon.

Contexte et Objectifs

La loi entre en vigueur à un moment où Hanoï pousse pour une « ère de montée nationale », un terme inventé par le chef du Parti Communiste, To Lam, en 2024, visant un Vietnam développé à revenu élevé d’ici 2045. Les technologies sont considérées comme l’un des principaux moteurs de cette transformation.

Depuis 2024, plusieurs lois et directives liées à la technologie, comme la Loi sur la Protection des Données Personnelles et la Loi sur la Cybersécurité, ont été adoptées pour garantir la souveraineté numérique.

Processus de Rédaction et Consultation

La rédaction de la loi a été réalisée en seulement trois mois, avec plusieurs consultations impliquant des entreprises d’IA, des groupes industriels et des experts internationaux. Cependant, Wong Wai San, directeur des politiques pour l’APAC à la Business Software Alliance, a noté que les délais étaient trop serrés pour une analyse approfondie.

Principes Clés de la Loi

Le principe fondamental de la loi est que l’IA doit servir d’outil de soutien, et que les décisions importantes doivent être prises par des humains. Le ministre des Sciences et Technologies, Nguyen Manh Hung, a déclaré que l’IA ne doit pas évoluer en dehors d’un cadre légal.

Contrairement à l’approche basée sur les dommages de l’UE, le Vietnam établit des règles de responsabilité basées sur la faute. Rohit Kumar, PDG de Risk AI Technologies, a souligné que bien que cela puisse freiner l’innovation, cette approche pourrait se répandre à l’échelle mondiale.

Actes Interdits et Responsabilité

La loi définit clairement les actes prohibés, tels que l’exploitation de l’IA à des fins illégales et la création de deepfakes destinés à tromper ou manipuler. Cette approche intentionnellement large accorde aux autorités locales de vastes pouvoirs d’application.

Les entreprises d’IA doivent également s’auto-classifier leurs produits selon un classement de risque, et notifier le ministère des Sciences et Technologies avant de déployer ceux jugés à risque moyen ou élevé.

Défis et Perspectives

De nombreuses incertitudes subsistent quant à la mise en œuvre pratique de la loi. Les groupes industriels ont appelé à plus de temps pour se préparer, car une mise en œuvre précipitée pourrait limiter les investissements dans l’IA.

La loi offre également un soutien aux PME, avec des dispositions visant à propulser l’industrie de l’IA nationale, y compris des plans pour une infrastructure nationale d’IA et des incitations financières via le Fonds de Développement de l’IA.

En conclusion, alors que la loi sur l’IA au Vietnam pose des bases pour une régulation de l’IA, son succès dépendra de la manière dont elle sera appliquée et de la capacité des acteurs du marché à s’adapter aux nouvelles exigences.

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