Smart Dispute Boards : l’IA au service des contentieux de construction complexes
Contexte et enjeux
Les litiges de construction se caractérisent par leur complexité, le volume de documents et des enjeux financiers élevés. Depuis plusieurs années, la digitalisation des fonctions des conseils de règlement de différends (DRB) a introduit la visioconférence, les inspections par drones et le BIM. En 2024, le Dispute Resolution Board Foundation (DRBF) a publié ses Guidelines d’utilisation de l’intelligence artificielle, visant à rendre les processus plus éfficaces tout en assurant une gouvernance responsable.
Applications principales de l’IA selon les directives du DRBF
Les usages prioritaires identifiés sont :
- Relecture et synthèse de documents volumineux ;
- Recherche juridique automatisée ;
- Analyse des réclamations de retard et de quantum ;
- Création d’agendas de réunion à partir de correspondances ;
- Analyse de données complexes ;
- Traduction de documents.
Principes de gouvernance de l’IA
Le DRBF repose sur quatre piliers :
- Responsabilité : le DRB reste responsable des décisions, même si l’IA a été utilisée.
- Confidentialité et sécurité : protection des données du projet et des parties, notamment vis‑à‑-vis des plateformes IA publiques.
- Éthique : les sorties d’IA peuvent contenir biais, erreurs ou hallucinations ; elles doivent être vérifiées.
- Transparence : toute utilisation d’IA doit être divulguée aux parties.
Exemples concrets d’application
Dans les projets d’infrastructures de grande envergure – ports, champs pétroliers, réseaux de transport ou projets d’énergie – l’IA permet de :
- Traiter rapidement des ensembles de données volumineux, réduisant les délais d’analyse.
- Identifier des modèles de faute et des précédents jurisprudentiels, améliorant la cohérence des décisions.
- Préparer des réunions en générant automatiquement des chronologies et des résumés.
Enjeux réglementaires : le AI Act européen
L’AI Act classe les systèmes d’IA utilisés pour “rechercher et interpréter des faits et le droit” comme à haut risque. Les DRB qui déploient de tels systèmes sont considérés comme déployeurs et doivent se conformer aux obligations du règlement, dont la mise en conformité est exigée à partir du 2 décembre 2027. Cette période offre un délai de préparation pour mettre en place les contrôles nécessaires.
Perspectives et recommandations
Pour tirer parti de l’IA tout en respectant les exigences légales, les acteurs du secteur doivent :
- Intégrer des clauses spécifiques sur l’IA dans les contrats de construction.
- Adopter des cadres de gouvernance « IA‑ready » dès la phase de rédaction.
- Former les membres du DRB à la validation critique des résultats d’IA.
- Surveiller l’évolution du paysage réglementaire international.
En combinant jugement humain et soutien technologique, les Smart Dispute Boards peuvent offrir des gains d’efficacité substantiels, réduire les coûts et garantir des issues applicables et transparentes dans les litiges de construction complexes.