TIME FOR #BIGLAW TO CALL THEIR MALPRACTICE INSURERS?
Une récente décision judiciaire a mis en lumière les risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative (Gen AI) dans le domaine juridique. Le tribunal a statué que les informations privilégiées partagées avec une intelligence artificielle pourraient perdre leur nature privilégiée.
Contexte juridique
Dans l’affaire U.S. v. Heppner, le juge Jed S. Rakoff du tribunal de district de Manhattan a rendu une décision qui pourrait rendre l’utilisation de Gen AI dans la pratique du droit problématique. Les recherches effectuées via l’outil Claude ont été jugées non privilégiées, malgré le fait qu’elles contenaient des informations confidentielles.
Le juge a déclaré que le simple fait de fournir des informations privilégiées à un moteur d’IA tiers entraînait une renonciation au privilège. Claude, n’étant pas un avocat agréé, ne pouvait pas revendiquer le privilège pour les informations qu’il traitait.
Implications pour les cabinets d’avocats
Cette décision soulève des questions cruciales pour les cabinets d’avocats qui utilisent des outils d’IA générative. En particulier, si les clients renoncent à leur privilège en permettant à leurs avocats d’utiliser ces outils, cela pourrait conduire à des poursuites pour malpractice.
Le juge Rakoff a indiqué qu’il ne voyait aucune base pour revendiquer un privilège avocat-client dans ce cas. Cela pourrait signifier que les avocats qui utilisent de tels outils pourraient se retrouver dans une situation précaire, surtout s’ils ne conseillent pas correctement leurs clients sur les risques.
Les protections possibles
Malgré ce contexte alarmant, il existe des protections potentielles pour les avocats :
- Le client est le détenteur du privilège : Le jugement suggère que ce n’est pas le cabinet d’avocats qui peut renoncer au privilège sans l’accord explicite du client.
- Protection des travaux préparatoires : Puisque les recherches dans l’affaire Heppner n’ont pas été effectuées par des avocats, il y a une chance que les recherches et les résultats obtenus via d’autres outils d’IA soient couverts par la protection des travaux préparatoires.
Conclusion
En fin de compte, les cabinets d’avocats qui utilisent des outils d’IA générative pourraient se retrouver désavantagés par rapport à ceux qui ne le font pas. Les avocats internes qui insistent pour que leurs conseillers externes utilisent ces produits pourraient également voir leur carrière compromise.
Il est essentiel que les cabinets qui n’utilisent pas d’IA générative s’expriment contre son utilisation pour éviter d’être complices de cette tendance potentiellement dangereuse.