Les législations contre les deepfakes alimentés par l’IA aux États-Unis
Contexte et appel de la fondation Archewell
La fondation Archewell Philanthropies, créée par le duc et la duchesse de Sussex, a publié une déclaration appelant le Congrès américain à renforcer la législation contre les deepfakes générés par l’intelligence artificielle. L’organisation dénonce les « retaliations » des géants technologiques qui, selon elle, freinent les mesures de sécurité essentielles pour protéger les enfants.
Exemple de législation étatique : le Minnesota
En mai, le gouverneur du Minnesota, Tim Walz, a signé une loi interdisant les applications de « nudification » alimentées par l’IA. Cette loi empêche la création ou la diffusion d’images pornographiques non consenties à partir de photos authentiques. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 500 000 $ par infraction.
Actions fédérales et déploiement du Take It Down Act
Le Take It Down Act, signé par l’ancien président Donald Trump, criminalise le partage non consensuel d’images intimes et de deepfakes générés par l’IA, tout en obligeant les plateformes en ligne à les retirer rapidement. Malgré cette avancée, la fondation signale que de nombreux projets de loi restent « assis, en attente ».
Le projet de loi Defiance Act
Le Defiance Act propose de créer un droit civil pour les victimes de deepfakes non consentis. Bien qu’il ait été adopté deux fois par le Sénat, il n’a pas encore été soumis au vote de la Chambre des représentants, retardant ainsi son entrée en vigueur.
Opposition des géants technologiques
Des entreprises comme xAI d’Elon Musk ont tenté d’obtenir des ordonnances de restriction contre les lois du Minnesota, arguant de préoccupations liées à la liberté d’innovation. La fondation souligne que ces actions visent principalement à protéger les profits des entreprises plutôt qu’à garantir la sécurité des enfants.
Exemples de litiges liés aux deepfakes
Récemment, trois groupes distincts — un législateur britannique, une famille de l’Arkansas et cinq enfants du Tennessee — ont intenté des poursuites contre la fonctionnalité Grok de X (anciennement Twitter) pour la création de contenus sexuels non consentis. Ces cas illustrent les risques réels associés aux technologies d’IA non régulées.
Conclusion
La pression croissante des organisations comme Archewell Philanthropies met en lumière la nécessité d’une législation fédérale robuste pour contrer les deepfakes IA. Tandis que certains États montrent l’exemple, le retard au niveau national laisse les victimes vulnérables et les entreprises technologiques libres d’influencer le processus législatif.
