Cadre de gouvernance de l’IA.

Nous installons le dispositif permanent qui prend le relais d’une mise en conformité ponctuelle : comité, corpus de politiques, RACI, circuits de décision et d’escalade, gestion des incidents. Un référentiel de contrôles unique répond en une fois à l’AI Act, à l’ISO/IEC 42001, au NIST AI RMF et à vos règles sectorielles.

Durée: 2 à 6 mois
Référentiels: AI Act, ISO/IEC 42001, NIST AI RMF
Comprend: Dispositif de gestion des incidents
Livrable: Cadre en fonctionnement et reporting au conseil

Cadrer la mission

Une mise en conformité ne dure pas seule

Un système mis en conformité cesse de l’être à la première évolution que personne n’a revue, et le système suivant repart de zéro. Le cadre de gouvernance fixe qui décide, sur quelle base et à quel moment, pour que chaque nouveau système entre dans un circuit déjà en place.

Un seul jeu de preuves

Conduire un exercice par référentiel multiplie les contrôles et les réponses contradictoires. Nous rattachons chaque contrôle aux obligations qu’il couvre, de sorte qu’une même preuve réponde à l’AI Act, à l’ISO/IEC 42001, au NIST AI RMF et à votre superviseur sectoriel.

Périmètre

Ce que le cadre installe.

Des instances, des règles écrites et des contrôles, reliés entre eux et éprouvés sur vos systèmes réels avant la fin de la mission.

Comité de gouvernance de l’IA. Une charte, une composition, un calendrier et des droits de décision écrits.

Rôles et responsabilités. Un RACI qui dit qui propose, qui valide, qui exploite et qui contrôle chaque système.

Corpus de politiques. Gouvernance de l’IA, usage de l’IA générative, gestion des risques et données.

Circuits de décision et d’escalade. Des points de passage avant la mise en production, et le chemin d’une alerte jusqu’à la personne qui tranche.

Référentiel de contrôles unique. Chaque contrôle est rattaché une seule fois aux obligations de l’AI Act, de l’ISO/IEC 42001, du NIST AI RMF et de vos règles sectorielles.

Registre et fiches. Le registre des systèmes d’IA et les fiches modèle, cas d’usage et agent, tenus à jour par le circuit lui-même.

Surveillance en production. Le suivi de la dérive, des incidents et des évolutions de conception après la mise en service.

Reporting. Un tableau de bord qui montre au conseil ce dont il répond.

Volet dédié

Gestion des incidents d’IA. Un plan de réponse, la procédure de signalement des incidents graves prévue à l’article 73 du règlement, des fiches réflexes par type d’incident, un exercice sur table avec les équipes concernées, une analyse après incident et un registre des incidents.

Déroulement

Cinq étapes, du diagnostic au fonctionnement courant.

DiagnosticDeux à quatre semaines pour établir l’existant : instances, politiques et contrôles déjà en place, et ce qui manque.
ConceptionLa charte du comité, le RACI, les politiques et le référentiel de contrôles, rédigés avec les directions qui devront les appliquer.
Mise en serviceLe comité tient ses premières séances sur des systèmes réels, et les circuits de décision sont éprouvés sur des dossiers en cours.
Dispositif d’incidentsPlan de réponse, procédure de signalement et fiches réflexes, puis un exercice sur table pour vérifier que le circuit tient.
Fonctionnement courantLe passage de relais à vos équipes, avec un appui possible dans la durée sur la gestion des incidents.

Livrables

Ce que vous recevez.

Charte du comité et RACI Corpus de politiques Politique d’usage de l’IA générative Référentiel de contrôles Cartographie des contrôles NIST AI RMF Système de gestion des risques Fiches modèle, cas d’usage et agent Plan de réponse aux incidents Procédure de signalement (article 73) Fiches réflexes et exercice sur table Registre des incidents Reporting au conseil

À qui s’adresse le cadre de gouvernance

Aux directions générales, de la conformité, des risques, du juridique, des données et des systèmes d’information, et aux responsables de la gouvernance de l’IA chargés d’installer un dispositif qui tienne après la mission.

Avant et après le cadre de gouvernance

Le cadre prend le relais de la remédiation.

Avant · Remédier

Mise en conformité AI Act

Les écarts fermés sur un système donnent la matière des politiques et des contrôles du cadre.

Après · Outiller

Choix d’une plateforme de gouvernance IA

Une fois le cadre en place, un outil le fait tenir à l’échelle.

Prochaine étape

Installer le cadre.

Décrivez-nous ce qui existe déjà, comité, politiques ou registre. Nous revenons vers vous avec une proposition de diagnostic, une durée et un prix forfaitaire.

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