Mise en conformité AI Act.

Nous exécutons le plan d’action issu de l’audit et fermons les écarts relevés : documentation technique, classification, obligations du fournisseur et du déployeur, conception du contrôle humain, contrôles compensatoires. La mission s’achève sur un dossier qu’un tiers peut relire.

Durée: 2 à 6 mois
Point de départ: Une analyse d’écarts ou un rapport d’audit
Référentiels: AI Act, ISO/IEC 42001, NIST AI RMF
Livrable: Dossier prêt pour un contrôle

Cadrer une mise en conformité

Un écart relevé n’est pas un écart fermé

Un rapport d’audit dit ce qui manque. Il ne produit ni la documentation technique, ni la procédure de contrôle humain, ni la preuve qu’un contrôle fonctionne. La mise en conformité est ce travail d’exécution, mené avec vos équipes jusqu’à ce que chaque écart soit fermé ou accepté par écrit.

Dans l’ordre de l’exposition

Les actions sont traitées dans l’ordre qui réduit le plus vite votre exposition, pas dans celui de la facilité. Quand un écart ne peut pas être fermé, un contrôle compensatoire est conçu et le risque résiduel est inscrit au registre, avec le nom de la personne qui l’accepte.

Périmètre

Ce que la mise en conformité couvre.

Les chantiers ouverts dépendent de votre rôle, fournisseur ou déployeur, et du niveau de risque de chaque système.

Classification et rôle. La classification de chaque système est confirmée et justifiée par écrit, ainsi que votre qualification de fournisseur ou de déployeur.

Documentation technique. La documentation prévue à l’annexe IV du règlement, rédigée à partir du système tel qu’il fonctionne et tenue à jour.

Système de gestion des risques. L’identification, l’évaluation et le traitement des risques, avec des points de passage avant la mise en production et une surveillance après.

Gouvernance des données. L’origine, la qualité et la représentativité des données, et la trace des choix effectués.

Contrôle humain. Qui supervise le système, avec quelles informations, et comment cette personne intervient ou passe outre.

Journalisation. Les événements enregistrés, leur conservation et leur mise à disposition en cas de contrôle.

Transparence. Les notices d’utilisation, l’information des personnes concernées et le signalement des contenus générés.

Obligations du déployeur. L’usage conforme à la notice, la pertinence des données d’entrée, la conservation des journaux et l’information des salariés.

Déroulement

Cinq étapes, du plan d’action au dossier relu.

Reprise du diagnosticNous partons de l’analyse d’écarts existante, la nôtre ou celle d’un tiers. En l’absence de diagnostic, la mission commence par deux à quatre semaines d’état des lieux.
Plan de remédiationChaque écart reçoit une action, un responsable, une échéance et un critère de clôture.
ExécutionLa documentation est rédigée, les contrôles et les procédures sont conçus, avec les équipes qui exploitent le système.
VérificationChaque contrôle est testé, et la preuve de son fonctionnement est versée au dossier.
Dossier et décisionLe dossier de conformité, le registre des risques résiduels, et la décision de la personne qui en répond : accepter, atténuer ou retirer le système.

Livrables

Ce que vous recevez.

Plan de remédiation suivi Documentation technique (annexe IV) Système de gestion des risques Dispositif de contrôle humain Fiches modèle, cas d’usage et agent Cartographie des contrôles NIST AI RMF Contrôles compensatoires Registre des risques résiduels Plan de surveillance en production Dossier prêt pour un contrôle Synthèse pour la direction

À qui s’adresse la mise en conformité

Aux directions de la conformité, des risques et du juridique, et aux responsables de systèmes d’IA qui disposent d’un diagnostic et doivent maintenant fermer les écarts, puis en rendre compte à leur direction.

Avant et après la mise en conformité

La remédiation suit l’audit et prépare la gouvernance.

Avant · Évaluer

Audit de conformité d’un système d’IA

L’audit établit les écarts et les ordonne. La mise en conformité part de ce plan.

Après · Structurer

Cadre de gouvernance de l’IA

Le dispositif permanent qui évite de reprendre une mise en conformité à chaque nouveau système.

Prochaine étape

Fermer les écarts.

Transmettez-nous votre analyse d’écarts ou votre rapport d’audit. Nous revenons vers vous avec un plan de remédiation, une durée et un prix forfaitaire.

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